La loi oblige les copropriétaires à nommer un syndic pour la gestion courante de l’immeuble. Cet intervenant assurera cette fonction pendant une durée déterminée. Au terme de son mandat, il pourra être révoqué ou reconduit à son poste. Dans le cas d’un renouvellement de contrat, les propriétaires doivent suivre une procédure spécifique.
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Le mandat du syndic : que dit la loi ?
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Les lois en vigueur autorisent les copropriétaires à fixer la durée du mandat du syndic. Toutefois, celle-ci ne doit pas excéder 3 ans. On note également des dispositions limitatives dans l’éventualité où le mandataire entretient des liens quelconques avec la société qui a construit l’immeuble. Si c’est le cas, l’intervenant aura uniquement droit à un mandant de 1 an tant que les malfaçons sont couvertes par l’assurance décennale du constructeur. Ceci a pour but d’éviter les collusions avec le maitre d’œuvre et d’aider les propriétaires à obtenir gain de cause si la bâtisse présente des vices cachés.
En temps normal, l’assemblée générale et le conseil syndical rédigent le futur contrat du syndic. Ils émettent ensuite un appel d’offres en vue de recevoir des propositions. Toutes les parties prenantes participeront à la sélection des candidats. Un vote sera effectué pour élire le mandataire. Un courrier ou un appel téléphonique avertira la personne ou l’entreprise choisie sur sa nomination. Les dispositions contractuelles ne feront plus l’objet d’une négociation. Ainsi, l’intervenant saura la durée de son mandat avant sa prise de poste. Au terme de cette échéance, les copropriétaires se réuniront de nouveau pour procéder à nouvelle une élection.
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Renouvèlement du mandat du syndic : les étapes à suivre
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Les propriétaires ne sont pas tenus de procéder systématiquement à un changement de syndic.
Plus d’infos sur https://www.changersyndic.net/le-fonctionnement/changer-de-syndic/.
Toutefois, la loi ALUR les oblige à mettre en concurrence des entreprises et des professionnels pouvant assurer ce rôle. Cette mesure permettra éventuellement de trouver des offres bien plus avantageuses. Dans tous les cas, un renouvellement de mandat peut également être envisagé. Pour cela, l’ancien détenteur du poste doit avoir le maximum de voix des co-titulaires. On parle ici de majorité absolue. Si le quorum n’est pas atteint lors de l’assemblée. Le conseil syndical doit organiser une seconde réunion. À cette occasion, la majorité des suffrages exprimés l’emportera même si certaines personnes sont absentes. Cette procédure implique la rédaction d’un nouveau contrat. Les propriétaires peuvent négocier certains rabais.
Malgré tout, il est toujours prudent de bien comparer les offres de syndic. D’ailleurs, cela ne requiert pas forcément la publication d’un appel d’offres. Les membres du conseil syndical doivent simplement consulter un comparatif de syndic en ligne. Ces pages présentent les formules proposées par les agences et les professionnels les plus réputés dans le domaine de la gestion de copropriété.