Vous avez donc cherché partout pour trouver le bon endroit, une propriété potentielle qui répond à vos besoins, et vous cherchez à faire une offre au vendeur. Mais vous vous grattez encore la tête sur la façon dont le processus d’achat va fonctionner. 

Voici un bref aperçu de ce à quoi vous attendre pour un achat simple et sans heurts.

Le pré-contrat

Avant de signer le contrat, vous devriez obtenir les conseils d’un avocat, ainsi que de tout autre expert requis, par exemple, un conseiller financier. C’est parce que l’avant-contrat est le meilleur moment pour vous et votre avocat d’examiner l’achat. Retrouvez ci-après ce que vous devez faire, entre autres.

  • Mener des enquêtes, y compris des perquisitions, sur la propriété afin de s’assurer qu’elle répond à vos besoins. Cela permet également de s’assurer que la propriété n’aura aucun problème susceptible de vous piquer ultérieurement (c.-à-d. Des problèmes susceptibles de restreindre l’utilisation envisagée ou d’avoir une incidence sur la valeur de la propriété).
  • Discuter et négocier les aspects du contrat (prix, dépôt, date de règlement).
  • Discuter et négocier toutes les conditions spéciales dont vous pourriez avoir besoin dans le contrat (par exemple, une condition pour que le vendeur entreprenne des travaux sur la propriété avant le règlement).
  • Obtenir des conseils sur le contrat, et en particulier sur les droits ou obligations que vous avez en vertu du contrat.

La signature

Si vous avez trouvé la propriété idéale, si vous êtes satisfait de vos enquêtes, avez obtenu les conseils de spécialistes et avez négocié un accord avec les conditions qui vous conviennent, vous pouvez alors signer et échanger les documents du contrat.

Les conditions du contrat

Si le contrat est soumis à des conditions, vous devez veiller à ce qu’elles soient satisfaites dans les délais impartis pour chaque condition. Cela peut inclure l’assurance que votre financement soit approuvée et en ordre d’ici la date de paiement indiquée dans le contrat. Cela peut également inclure des travaux à effectuer par le vendeur (c.-à-d. une condition obligeant le vendeur à effectuer des travaux sur le bien à une date donnée).

Le pré-règlement

Dans la période qui a précédé le règlement, vous et votre avocat devriez tout préparer pour le grand jour. Cela comprend la signature de tout document d’emprunt bancaire si vous empruntez et la garantie que l’argent sera disponible. 

Votre avocat s’assurera également que les documents de transfert sont en ordre, que tous les autres documents relatifs à la transaction sont prêts (c.-à-d. les documents de location) et que toutes les parties ont convenu d’un arrangement de règlement (c.-à-d. l’heure et le lieu).

Le règlement

Votre avocat devrait s’occuper du règlement en votre nom. Essentiellement, au moment du règlement, votre avocat ou votre banque remettra l’argent au vendeur en échange des documents de transfert de la propriété. Ces documents peuvent également comprendre la remise de documents hypothécaires et tout autre document nécessaire pour vous assurer d’obtenir un titre de propriété clair. 

Après le règlement

Enfin, c’est l’heure de la fête ! Après le règlement, la propriété vous appartient. Votre avocat ou votre banque s’occupera de l’enregistrement du transfert à votre nom après le règlement. Ils s’occuperont également de finaliser toutes les questions en suspens , ils devront notamment payer tous les tarifs au conseil municipal, informer les autorités que vous êtes maintenant le propriétaire.