La loi Pinel est un dispositif fiscal inventé par Sylvia Pinel, l’ancienne ministre du Logement, dans le but de favoriser la relance de l‘investissement immobilier par les contribuables. Ce système qui remplace la loi Duflot a été mis en place en septembre 2004 et fut reconduit en septembre 2017 par Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires. Ce mécanisme offre une multitude d’avantages pour les particuliers qui désirent réduire leur impôt et se construire un patrimoine durable.
Les avantages indéniables de la loi Pinel
Se lancer dans l’investissement immobilier en loi Pinel vous offre de nombreux avantages intéressants surtout dans le domaine de la défiscalisation. En effet, ce système vous permet de réduire vos impôts de 12, 18 ou 21 % du montant de votre investissement. Toutefois, le taux d’amenuisement de votre charge fiscale dépend en grande partie de la durée de la location de votre bien et du coût de votre investissement.
Ce dispositif vous donnera également l’opportunité de devenir propriétaire d’un logement neuf sans aucun apport personnel puisque les banques sont plus disposées à vous prêter de l’argent. Cela vient du fait que l’investissement locatif en loi Pinel est soutenu par le gouvernement. De plus, vous avez la possibilité de rembourser aisément votre emprunt grâce à l’économie d’impôts et les loyers que vous percevrez.
Par ailleurs, la loi Pinel vous permet de louer votre résidence à vos ascendants ou à vos descendants tout en bénéficiant des avantages fiscaux de ce produit de défiscalisation. Il est cependant à noter que ces personnes ne doivent en aucun cas appartenir à votre foyer fiscal.
Pour finir, ce mécanisme vous aidera à préparer votre retraite grâce aux revenus qu’il génère. En outre, il vous donnera également l’opportunité d’avoir un patrimoine que vous pourrez léguer à vos enfants.
Les zones concernées par la loi Pinel
Depuis sa réforme en 2017, seules les zones dites « tendues » (les endroits où l’offre de bien immobilier est très inférieure à la demande) peuvent bénéficier des avantages de la loi Pinel. Ces lieux sont :
– la zone A : agglomérations de l’Île-de-France ainsi que la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et le genevois français (partie française de l’agglomération de Genève),
– la zone A bis : Paris et 29 communes de la petite couronne parisienne
– la zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, certaines communes considérées comme chères telles que La Rochelle, Bayonne, Cluses, Annecy, Chambéry, Saint-Malo, les départements d’Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent (loi Pinel Outre Mer)
Les conditions requises pour investir en loi Pinel
Mis à part le zonage, plusieurs conditions doivent être respectées afin de bénéficier des avantages de la loi Pinel. Pour commencer, il faut que votre résidence réponde à divers critères. Tout d’abord, le logement doit être neuf, en VEFA (vente en état futur d’achèvement) ou en rénovation. Le bien devra également suivre la règlementation thermique RT 2012 ou avoir le label BBC 2005. À noter que les propriétés qui font l’objet de travaux doivent obtenir le label HPE rénovation 2009 ou le label BBC rénovation 2009.
Outre la maison, vous devez respecter les plafonds imposés par la loi Pinel. Ces limites concernent les revenus annuels de vos locataires et le loyer que vous pouvez leur demander.